Dossier

Avec 33,2% de logements sociaux, le 13^e est le deuxième arrondissement le mieux pourvu de Paris, largement au-dessus des 20% imposés par la loi SRU. Pourtant, la crise du logement perdure et des dizaines de milliers de candidatures s’entassent dans les tiroirs verrouillés des organismes chargés des attributions. Une pénurie de logements qui entraîne d’importants dysfonctionnements : inégalité des délais de traitement, soupçons de passe-droit et de corruption, gestion contestée et remise en cause de l’objectif de mixité sociale. Le sujet est explosif, les acteurs étrangement frappés de mutisme ou d’amnésie et les voies du système souvent impénétrables.

Caroline du Baudiez était enceinte de son fils quand elle a fait sa première demande de HLM. Aujourd’hui, Martin a dix ans et rien n’a changé : tous deux vivent chez la mère de Caroline, dans un studio de l’avenue d’Ivry. Loin d’être unique, son cas illustre celui des oubliés du système qui remplissent bien les critères d’éligibilité mais dont l’attente dépasse pourtant le délai moyen de six ans, sans savoir pour quelle raison leur tour ne vient jamais. Pourquoi une si longue attente ? Une réponse évidente : seuls 10% des demandes sont satisfaites chaque année - 120 000 demandeurs à Paris et 12 000 logements attribués en 2011 -, faute d’infrastructures. Là où cela pèche, c’est lorsqu’il s’agit d’élucider sur quels critères et dans quelles circonstances ces logements sont attribués. Et à qui.

Le parc de l’immobilier social parisien se partage entre plusieurs bailleurs sociaux, dont les plus importants sont, au 1^er janvier 2012 : Paris Habitat (109 303 logements), la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP, 45 933), Immobilière 3F (12 701) ou encore SGIM (11646) (1). Stéphane Bettiol, directeur adjoint de Paris Habitat, explique ainsi la procédure : « Quand j’ai un logement qui se libère, ou un neuf qui est livré, je sais qui est son réservataire [l’organisme qui se réserve le droit de proposer des candidats, voir encadré p.XX, ndlr]. Disons qu'il s'agit de la Ville de Paris. Je vais alors envoyer un courrier à son service logement afin de lui demander de me présenter trois candidats  classés par ordre de priorité pour l’appartement en question. Nous prévenons ensuite les personnes sélectionnées que leur dossier va être étudié en commission d’attribution des logements (CAL) de Paris Habitat. Si le numéro 1 refuse le logement, il sera proposé au numéro 2 et en dernier recours au numéro 3. »

Retrouver notre enquête dans Le 13 du Mois # 29